L'accord conclu cette semaine par la filière musicale française sur la répartition des revenus du numérique est un accord à "dimension internationale", a estimé vendredi le médiateur Marc Schwartz. Il s'est exprimé à l'occasion de la signature officielle de ce texte.
"Cet accord est unique en son genre, avec à l'évidence une dimension internationale" qui pourra faire des émules "dans un certain nombre de pays", a souligné M. Schwartz. Il a été chargé fin mai par le gouvernement de mener une médiation entre producteurs, plates-formes de streaming et artistes pour parvenir à des règles de répartition plus juste des revenus du numérique, et notamment du streaming (écoute en ligne sans téléchargement).
Conclu mardi, ce "protocole d'accord" a été officiellement paraphé vendredi au ministère de la Culture par dix-huit signataires: producteurs (majors, indépendants), syndicat des plateformes de streaming et diverses organisations représentant les artistes (syndicats, Sacem, Guilde des artistes musiciens).
Plusieurs artistes, dont les chanteurs Kent, Axel Bauer, Albin de la Simone, Mademoiselle K ou des membres des groupes 1995, Fauve ou Saïan Super Crew, étaient présents à cette cérémonie, a constaté l'AFP.
"C'est un accord historique (...). Nous pouvons être des précurseurs", a estimé la ministre de la Culture Fleur Pellerin, saluant notamment la présence au ministère d'acteurs étrangers, comme Spotify et Google.
L'accord, qui doit s'appliquer pour 3 ans, prévoit une "garantie de rémunération minimale" pour les artistes "en contrepartie de l'exploitation numérique de leurs enregistrements". "Les modalités et le niveau de cette garantie de rémunération minimale seront fixés par accord collectif", souligne le texte.
"C'est le premier accord de ce type et il est absolument nécessaire de le voir dans un contexte mondial car cette économie est totalement mondiale", s'est félicité Paul Pacifico, président de l'International Artists Organisation (IAO) regroupant les fédérations d'artistes d'Europe.
Le texte liste au total sept "objectifs", comme une "plus grande transparence de l'économie de la filière musicale" avec la mise en place d'un "Observatoire de l'économie de la musique" et un "code des usages" clarifiant les relations entre sites et producteurs.
L'accord encourage aussi le développement des offres légales. Le streaming, en fort développement, constitue le principal motif d'espoir pour une industrie qui, en quinze ans, a perdu plus de 50% de sa valeur au niveau mondial.
Les plates-formes s'engagent par ailleurs à "assurer dans leur offre une exposition significative des oeuvres d'expression originale française".
